La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le 1er octobre 1985 et publiée par décret no 85-1203 du 15 novembre 1985 ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 30 octobre 2001 portant le numéro 771551,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse un site internet dont l'objet est :
- la présentation de l'activité de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse ;
- la communication de renseignements concernant les activités physiques et sportives, la vie associative, la sécurité et la protection de l'usager, les formations, les examens, les qualifications et emplois, les aides financières, les équipements sportifs et socio-éducatifs.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse :
- les nom et prénoms des agents, adresse, mél. et numéros de téléphones professionnels, attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse :
- les nom, prénoms et fonctions des responsables (élus ou personnels administratifs) d'associations ;
- les coordonnées d'associations (adresses postales, mél., téléphone, fax).

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les visiteurs du site internet, qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse, ainsi que celles relatives à des personnes appartenant à des associations.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse.

Art. 5. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002.